Mesures de la Sécurité Sociale des Indépendants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.
Cotisations lissées sur les prochains mois:
L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée: le montant de cette échéance a été lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).
L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée: le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (mai à décembre)
Autres dispositions d'urgence que vous pouvez solliciter:
Effectuez, dès le 2 avril, votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne pour bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020
Demandez un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réévaluant votre revenu sans attendre la déclaration annuelle
Sollicitez l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Vous pouvez remplir le formulaire d'Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED).
Arrêts de travail pour garde d'enfant:
En tant que travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, vous pouvez déclarer un maintien à domicile pour vous-mêmes et/ou pour vos salariés pour garder vos/leurs enfants. Vous pouvez faire la déclaration sur declare.ameli.fr.
Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt, ainsi que les parents d'enfant de moins de 18 ans en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
A savoir : Les indemnités journalières sont calculées selon le revenu de l’entreprise
ATTENTION!
A ce jour, les indemnités journalières pour garde d'enfant ne sont pas cumulables avec le fonds de solidarité aux entrepreneurs de 1 500€ par mois.
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