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Aides aux petites entreprises

[mis à jour le 27 mars]

Fonds de solidarité


Bruno Le Maire a annoncé mardi 17 mars 2020 la création d'un fonds de solidarité et d'une aide forfaitaire de 1 500 euros pour les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et certaines TPE et PME dont l'activité s'est écroulée du fait de l'épidémie de coronavirus.


Conditions:

- TPE/indépendants/microentrepreneurs ayant un CA de moins d'1 million d'euros

- moins de 10 salariés

- ayant subi une fermeture administrative OU ayant perdu 70% de CA sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour ceux qui ont créé leur activité il y a moins de 12 mois, une moyenne sera réalisée sur les quelques mois précédents la crise.

Une "aide renforcée" pourra être proposée par ailleurs aux entreprises employant au moins un salarié pour éviter un dépôt de bilan.

Pour savoir si vous êtes éligibles à cette mesure, vous pouvez participer à une webconférence "Covid-19 et travailleurs indépendants : quelles conditions pour bénéficier de l'aide jusqu'à 1500€ ?" proposée par l'ADIE le vendredi 27 mars à 15h00.

Comment faire?

Un formulaire de demande sera mis en ligne le 31 mars ou le 1er avril sur le site de la DGFiP. Consultez régulièrement le site des impôts.


Plus d'informations:


Aide de la Sécurité Sociale des Indépendants


En complément de l'aide possible et maximum de 1500€, les entrepreneurs (dont les microentrepreneurs) peuvent toujours solliciter l’intervention de l’action sociale de l'Urssaf/SSI, SOIT pour :

- la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales (ACED),

- l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.


Plus d'informations:


Report des cotisations sociales de l’URSSAF


Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs 

L’échéance mensuelle du 20 mars et celle du 5 avril ne seront pas prélevées. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;

  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;

  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Plus d'informations:


Report des loyers et des factures


- le report des loyers et des factures d'électricité et de gaz pour les TPE

- la suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux


Plus d'informations: